Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
Article 41
Les forces françaises en action sur tous les théâtres d'opérations peuvent être placées sous l'autorité d'un même chef qui assume alors la direction générale des opérations.
L'exercice du commandement supérieur des forces inter-alliées est réglé, par accord, entre les gouvernements intéressés.