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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Loi n° 57-1422 du 31 décembre 1957 tendant à protéger les intérêts des docteurs vétérinaires et vétérinaires rappelés ou maintenus provisoirement sous les drapeaux
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 5 janvier 1958
Jusqu'à une date qui sera fixée par décret, la protection des intérêts des docteurs vétérinaires et vétérinaires requis hors de leur résidence, rappelés ou maintenus provisoirement sous les drapeaux, est assurée par les dispositions suivantes.
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