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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 329
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre IX : L'intervention.
Chapitre Ier : L'intervention volontaire.
Article 329
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 1976
L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.
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