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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 334
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre IX : L'intervention.
Chapitre II : L'intervention forcée.
Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie.
Article 334
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 1976
La garantie est simple ou formelle selon que le demandeur en garantie est lui-même poursuivi comme personnellement obligé ou seulement comme détenteur d'un bien.
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