Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IX : L'intervention.
  - Chapitre II : L'intervention forcée.
    - Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie.

Article 338

Les dépens ne sont recouvrables contre le garanti qu'en cas d'insolvabilité du garant formel et sous réserve que le garanti soit demeuré en la cause, même à titre accessoire.

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Code de procédure civile

Article 338