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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 374
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XI : Les incidents d'instance.
Chapitre II : L'interruption de l'instance.
Article 374
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 1976
L'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue.
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