Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement.
  - Chapitre II : Dispositions spéciales.
    - Section II : Les autres jugements.
      - Sous-section III : Les ordonnances sur requête.

Article 497

Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.

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