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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 594
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XVI : Les voies de recours.
Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours.
Chapitre II : Le recours en révision.
Article 594
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 1976
La révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement.
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