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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 834
Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité.
Sous-titre Ier : La procédure ordinaire.
Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation.
Article 834
Version consolidée du lundi 15 septembre 2003 au mercredi 1 décembre 2010
A défaut de conciliation par le juge, l'affaire peut être immédiatement jugée si les parties y consentent. Dans ce cas, il est procédé selon les modalités de la présentation volontaire.
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