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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1069-6
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre IV bis : L'obligation alimentaire et la contribution aux charges du mariage
Section II : Dispositions particulières à la contribution aux charges du mariage.
Article 1069-6
Version consolidée du mardi 1 février 1994,
abrogée
le samedi 1 janvier 2005
La fixation de la contribution peut faire l'objet d'une nouvelle instance à la demande de l'un des époux, en cas de changement dans la situation de l'un ou de l'autre.
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