Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code pénal

Partie législative
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
  - Titre II : Des autres atteintes aux biens
    - Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
      - Section 1 : Du recel

Article 321-5

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.

Précédent Suivant