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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Code pénal
Partie législative
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses (1994-03-01-2999-01-01)
Titre II : Des autres atteintes aux biens (1992-07-23-2999-01-01)
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