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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
Code pénal
Partie législative
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
Chapitre Ier : Du vol (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre II : De l'extorsion (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Des détournements (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre V : De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel (2023-07-29-2999-01-01)
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