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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 17
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 17
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 23 juillet 1993
La nationalité française est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre, sous la réserve de l'application des traités et autres engagements internationaux de la France.
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