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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 17-5
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 17-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 23 juillet 1993
Dans le présent titre, majorité et minorité s'entendent au sens de la loi française.
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