Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Des contraventions
  - Titre II : Des contraventions contre les personnes
    - Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
      - Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques

Article R621-2

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

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Code pénal

Article R621-2