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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 20-4
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre II : De la nationalité française d'origine
Section 3 : Dispositions communes
Article 20-4
Version consolidée du vendredi 23 juillet 1993 au mardi 1 septembre 1998
Le français qui contracte un engagement dans les armées françaises ou celui qui participe volontairement aux opérations de recensement en vue de l'accomplissement du service national perd la faculté de répudiation.
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