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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 60
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Titre III : Le service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
Chapitre V : La commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels
Article 60
Version consolidée du vendredi 30 juillet 1982,
abrogée
le mercredi 1 octobre 1986
Le conseil d'administration de la société visée à l'article 58 ci-dessus comprend au moins neuf membres, nommés pour trois ans, désignés par l'assemblée générale des actionnaires.
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