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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 23-2
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Section 1 : De la perte de la nationalité française
Article 23-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 septembre 1998
Les Français de moins de trente-cinq ans ne peuvent souscrire la déclaration prévue aux articles
23
et
23-1 ci-dessus
que s'ils sont en règle avec les obligations du
livre II du code du service national
.
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