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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 28
Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers.
Article 28
Version consolidée du dimanche 8 juillet 1990 au jeudi 1 janvier 2004
La Poste et France Télécom disposent de la faculté de transiger et de conclure des conventions d'arbitrage.
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