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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 106
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre III : Du domicile
Article 106
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable conservera le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire.
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