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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 108-3
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre III : Du domicile
Article 108-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 juillet 1976
Le majeur en tutelle est domicilié chez son tuteur.
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