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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 5
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse
Article 5
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 2 août 1986
Sont applicables aux propriétaires, directeurs et collaborateurs des agences de presse, les articles 8 et 10 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 précitée.
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