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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 175-1
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre V : Du mariage
Chapitre III : Des oppositions au mariage
Article 175-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 29 août 1993
Le ministère public peut former opposition pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage.
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