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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 196
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre V : Du mariage
Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage
Article 196
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
Lorsqu'il y a possession d'état, et que l'acte de célébration du mariage devant l'officier de l'état civil est représenté, les époux sont respectivement non recevables à demander la nullité de cet acte.
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