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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 253
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre II : De la procédure du divorce
Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce
Paragraphe 2 : De la conciliation.
Article 253
Version consolidée du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 1 janvier 2021
Les époux ne peuvent accepter le principe de la rupture du mariage et le prononcé du divorce sur le fondement de
l'article 233
que s'ils sont chacun assistés par un avocat.
Nota
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