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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 300
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre IV : De la séparation de corps
Section 2 : Des conséquences de la séparation de corps
Article 300
Version consolidée du samedi 1 janvier 2005 au lundi 25 mars 2019
Chacun des époux séparés conserve l'usage du nom de l'autre. Toutefois, le jugement de séparation de corps ou un jugement postérieur peut, compte tenu des intérêts respectifs des époux, le leur interdire.
Nota
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