Livre Ier : Des personnes
- Titre VII : De la filiation
  - Chapitre Ier : Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle
    - Section 3 : Du conflit des lois relatives à l'établissement de la filiation.

Article 311-14

La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; si la mère n'est pas connue, par la loi personnelle de l'enfant.

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Code civil

Article 311-14