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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 312
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De l'établissement de la filiation
Section 1 : De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi
Paragraphe 2 : De la présomption de paternité
Article 312
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 juillet 2006
L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.
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