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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 318-1
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre III : Des actions relatives à la filiation
Section 1 : Dispositions générales
Article 318-1
Version consolidée du samedi 1 juillet 2006 au mercredi 1 janvier 2020
Le tribunal de grande instance, statuant en matière civile, est seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation.
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