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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 329
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De la filiation légitime.
Section 3 : De la légitimation.
Article 329
Version consolidée du samedi 9 janvier 1993 au samedi 1 juillet 2006
La légitimation peut bénéficier à tous les enfants naturels pourvu que leur filiation ait été légalement établie.
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