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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 332
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De la filiation légitime.
Section 3 : De la légitimation.
Paragraphe 1 : De la légitimation par mariage.
Article 332
Version consolidée du mardi 1 août 1972,
abrogée
le samedi 9 janvier 1993
La légitimation peut avoir lieu après la mort de l'enfant, s'il a laissé des descendants ; elle profite alors à ceux-ci.
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