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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 330
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De la filiation légitime.
Section 3 : De la légitimation.
Article 330
Version consolidée du mardi 1 août 1972 au samedi 1 juillet 2006
La légitimation a lieu, soit par mariage des parents, soit par autorité de justice.
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