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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 336
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre III : Des actions relatives à la filiation
Section 3 : Des actions en contestation de la filiation
Article 336
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 juillet 2006
La filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi.
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