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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 353-1
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre Ier : De l'adoption plénière
Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière
Article 353-1
Version consolidée du mardi 1 novembre 1966,
transférée
le samedi 6 juillet 1996
La tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants.
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