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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 389-1
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre X : De la minorité et de l'émancipation
Chapitre Ier : De la minorité
Section 1 : De l'administration légale
Article 389-1
Version consolidée du jeudi 1 janvier 2009,
abrogée
le vendredi 1 janvier 2016
L'administration légale est pure et simple quand les deux parents exercent en commun l'autorité parentale.
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