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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 392
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre X : De la minorité et de l'émancipation
Chapitre Ier : De la minorité
Section 2 : De la tutelle
Sous-section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
Article 392
Version consolidée du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 1 janvier 2016
Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale dans les termes de
l'article 389-2
.
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