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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 516
Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre Ier : De la distinction des biens
Article 516
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
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