Titre Ier : De la distinction des biens

Article 516 consolidé en vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre Ier : Des immeubles (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre II : Des meubles (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent (1804-03-21-2999-01-01)