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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 521
Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre Ier : De la distinction des biens
Chapitre Ier : Des immeubles
Article 521
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus.
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