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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 711
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Dispositions générales
Article 711
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.
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