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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 723
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
Article 723
Version consolidée du lundi 1 juillet 2002,
abrogée
le lundi 1 janvier 2007
Les successeurs universels ou à titre universel sont tenus d'une obligation indéfinie aux dettes de la succession.
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