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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 775
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre IV : De l'option de l'héritier
Section 1 : Dispositions générales.
Article 775
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804 au lundi 1 janvier 2007
Nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue.
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