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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 28
Code de l'industrie cinématographique
Titre II : De la profession cinématographique
Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques
Article 28
Version consolidée du mercredi 1 mars 2006,
abrogée
le dimanche 26 juillet 2009
Le métrage d'une oeuvre cinématographique est celui indiqué par la censure.
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