Il est tenu à Paris, au centre national de la cinématographie, un registre public destiné à assurer la publicité des conventions visées aux articles 32 et 33 et intervenues à l'occasion de la production, de la distribution et de l'exploitation des films cinématographiques produits, distribués ou exploités en France.
Nota
NOTA : Le registre public institué par le présent article prend le nom de « Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel », Décret n° 87-348 du 22 mai 1987.