Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
  - Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.

Article 901

Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence.

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Code civil

Article 901