Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire
    - Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
      - Section II : De la désertion
        Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur.

Article 399

Tout militaire coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix est puni de six mois à trois ans d'emprisonnement.
Si la désertion a eu lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence aura été proclamé, la peine peut être portée à dix ans d'emprisonnement.
Dans tous les cas, si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée.

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Code de justice militaire

Article 399