Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de justice militaire

Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire
    - Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

Section II : De la désertion

Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 2 : De la désertion à l'étranger. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 5 : Dispositions communes aux diverses désertions. (1983-05-01-2007-05-12)