Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire
    - Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
      - Section II : De la désertion
        Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur.

Article 400

Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.
La désertion avec complot à l'intérieur est punie :
a) En temps de paix, d'un emprisonnement de un à cinq ans. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ;
b) En temps de guerre, de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.

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Code de justice militaire

Article 400