Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire
    - Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
      - Section II : De la désertion
        Paragraphe 2 : De la désertion à l'étranger.

Article 405

Tout militaire coupable de désertion à l'étranger en temps de paix est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.
Si le coupable est officier, il est puni de la peine de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.

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Code de justice militaire

Article 405